Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale : 2039 COURTAGE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 14 Rue des Hauts Provins, 49570 Mauges-sur-Loire

SIREN : 103 523 015

RCS : Angers

Directeur de la publication : Emmanuel Legras

Contact : emmanuel.legras@uptimi.fr — 06 77 31 39 05

2. Hébergeur du site

Hébergeur : o2switch SAS

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3. Statut réglementaire — Courtier en assurances

Immatriculation ORIAS

2039 COURTAGE est immatriculée au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance :

N° ORIAS : 26006743
Registre consultable sur www.orias.fr

Entreprises d'assurance partenaires

La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles 2039 COURTAGE travaille est communiquée sur simple demande, par e-mail ou lors du rendez-vous.

Association professionnelle

2039 COURTAGE est membre de VotrAsso, association professionnelle d'autorégulation du courtage en assurances, agréée par l'ACPR.

Catégorie d'intermédiaire

Courtier en Assurances et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), au sens de l'article L.521-2 II b du Code des assurances.

Autorité de contrôle

2039 COURTAGE exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Indépendance capitalistique

2039 COURTAGE ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote d'une entreprise d'assurance, de réassurance, de gestion ou de crédit. De même, aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans 2039 COURTAGE.

Garanties professionnelles

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances :

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA IARD (Police N° 113.520.558)
Garantie Financière souscrite auprès de MMA IARD (Police N° 113.520.558)

Mode de rémunération

Conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances et à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), nous vous informons que :

Dans la grande majorité des cas, Emmanuel Legras / 2039 COURTAGE est rémunéré par des commissions versées par les compagnies d'assurance dont les contrats sont souscrits. Cette rémunération est incluse dans la prime d'assurance et n'occasionne aucun frais supplémentaire pour le client, hors frais de courtage décrits ci-dessous.
Pour les dossiers de délégation d'assurance emprunteur, des frais de courtage fixes de 300 € (sans TVA) s'appliquent lorsque le client souscrit par l'intermédiaire de 2039 COURTAGE. L'étude de sa situation est gratuite. Ces frais sont communiqués par écrit, avant toute souscription.
Le détail de la rémunération peut être communiqué sur simple demande, conformément à l'article L.521-2-1 du Code des assurances.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de 2039 COURTAGE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

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Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement indicatif. 2039 COURTAGE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs.

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6. Protection des données personnelles

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Dernière mise à jour : juillet 2026