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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2039 COURTAGE
Représenté par Emmanuel Legras
14 Rue des Hauts Provins, 49570 Mauges-sur-Loire
Email : emmanuel.legras@uptimi.fr
Téléphone : 06 77 31 39 05

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre demande d'audit patrimonial gratuit via le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité	Caractère
Prénom et nom	Identification et personnalisation du contact	Obligatoire
Numéro de téléphone	Prise de contact pour la fixation du rendez-vous	Obligatoire
Adresse e-mail	Envoi de confirmation et suivi de votre demande	Obligatoire
Ville	Organisation géographique des rendez-vous (physique ou visio)	Facultatif
Message libre	Préparation personnalisée du rendez-vous	Facultatif
Sujets sélectionnés	Orientation et préparation de l'audit patrimonial	Facultatif

⚠️ Aucune donnée sensible (données de santé, situation financière détaillée, revenus) n'est collectée via le formulaire en ligne. Ces informations, si nécessaires, ne sont recueillies que lors du rendez-vous, dans le cadre réglementaire applicable.

3. Base légale des traitements

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

Votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — case à cocher obligatoire avant l'envoi du formulaire.
Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) — bandeau cookies, pour la mesure d'audience Google Analytics, uniquement si vous l'acceptez.
L'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) — votre demande d'audit constitue une démarche précontractuelle.
Le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — obligations réglementaires liées à notre statut de courtier (DDA, ACPR).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité à Emmanuel Legras / 2039 COURTAGE dans le cadre de votre demande d'audit.

ℹ️ 2039 COURTAGE exerce son activité de courtage dans le cadre d'une convention de co-courtage avec UPTIMI CONSEIL (SAS au capital de 6 000 €, RCS Annecy n°921 054 821, ORIAS n°23000587). À ce titre, la gestion administrative des contrats souscrits, le traitement des commissions et le suivi réglementaire sont centralisés via la plateforme dédiée d'UPTIMI CONSEIL (SmartSuite). Les données strictement nécessaires à la gestion de votre dossier peuvent donc être partagées avec UPTIMI CONSEIL, agissant à ce titre en qualité de destinataire habilité, dans le respect du RGPD et du secret professionnel.

En dehors de ce cas, vos données ne sont transmises à aucun autre tiers, sauf dans les cas suivants :

Obligation légale ou réglementaire imposant une transmission aux autorités compétentes (ACPR, autorités judiciaires).
Si, avec votre accord exprès, une solution d'assurance ou de placement est étudiée avec un partenaire, les données strictement nécessaires peuvent être transmises à la compagnie concernée dans le cadre de la relation précontractuelle.

5. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de prospect (sans contrat signé)	3 ans à compter du dernier contact
Données client (contrat en cours)	Durée du contrat + 5 ans après sa fin
Données de réclamation	5 ans à compter de la résolution
Données comptables et fiscales	10 ans (obligations légales)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit à la limitation Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : emmanuel.legras@uptimi.fr
Par courrier : 2039 COURTAGE — 14 Rue des Hauts Provins, 49570 Mauges-sur-Loire

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Ce site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) pour mesurer son audience (pages consultées, provenance des visites). Cet outil dépose des cookies uniquement si vous l'acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé.

Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Google peut transférer des données hors de l'Union européenne dans les conditions prévues par Google. Base légale : votre consentement.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Sécurité des données

2039 COURTAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Accès aux données limité à Emmanuel Legras en sa qualité de responsable de traitement
Transmission des formulaires via protocole sécurisé HTTPS
Stockage sécurisé des données de contact

9. Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne, à l'exception des données de mesure d'audience traitées par Google (Google Analytics), qui peuvent l'être dans les conditions prévues par Google, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience. En cas de transfert futur, il sera effectué dans le strict respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : octobre 2026